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Téléchargement : |
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Titre |
La CNIL, ses missions et ses actions |
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Durée |
divers fichiers d'une durée inférieure à 7 minutes |
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Source |
"le droit d'info" chronique de FRANCE INFOS... |
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Date |
2008 |
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Contributeur |
Jean Val jean |
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Commentaires |
Une
série de ressources audio et vidéo sur la CNIL, ses
missions... d'autres ressources sur ce sujet viendront s'ajouter
progressivement. |
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Mots-clé |
autorité administrative indépendante,autorité de régulation |
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Exploitation possible |
Droit-terminale : 2.3. Pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose des règles spécifiques- autorité de régulation |
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Supports pédagogiques |
vos contributions sont les bienvenues |
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