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Titre
Le droit de la propriété intellectuelle
Durée
7 vidéos d'une durée totale d'environ 1 heure.
Source
"la propriété intellectuelle en 5 actes", collection réalisée pour :
- Nancy Université - Université nancy 2
- INPI Institut national de la propriété industrielle
- DRIRE Lorraine
Date
2009
Contributeur
Corinne COMOSA
Commentaires
Ces
vidéos sont utilisables en bloc ou non. Le livret
pédagogique ci-joint (téléchargeable à
partir de l'onglet "supports pédagogique") permet de
repérer les passages intéressants pour l'utilisation en
classe.
Mots-clé
droit
de la propriété intellectuelle, droit de la
propriété industrielle, droit d'auteur, brevet, marque,
contrefaçon, concurrence déloyale, saisie contrefacon
Exploitation possible
Droit terminale
4.2. Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence
Droits de
propriété industrielle : brevet (vidéo "Marche
tranquille"), marque (vidéo "Mazda or not Mazeda".
4. Comment expliquer la
diversité des droits reconnus à une personne ?…
- Les droits extrapatrimoniaux (vidéo "vite fait bien fait")
- Les droits patrimoniaux (vidéo "la tête de l'emploi")
Supports pédagogiques
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Le
droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de
règles juridiques visant à protéger les
créations d'oeuvres intellectuelles. Il a pour objectif
principal de conférer à leurs auteurs un droit de
propriété exclusif. Il est composé de deux
catégories de droits associés : le droit d'auteur et le
droit de propriété industrielle.
I. Le droit de la propriété industrielle :
A. Les enjeux de la propriété industrielle pour les entreprises : Dans la vidéo 1 sont abordés successivements les sujets suivants :
- quel est l’intérêt de protéger ses
innovations vis-à-vis des grands groupes, des pays « low
cost » ?
- A quel moment déposer et pour quel type d’innovation ?
- Comment garder le secret et éviter de divulguer sa stratégie à la concurrence ?
- Garder le secret ou déposer un brevet ?
- Le brevet, la marque, le modèle, 3 protections complém.
- Les stratégies de protection, fonction des coûts : dans quels pays déposer ?
- Quelle stratégie adopter vis-à-vis des pays qui ne respectent pas la propriété industrielle ?
- Les méthodes de surveillance des compétiteurs
- La consultation des brevets comme source d’inspiration vers d’autres innovations.
B. Les brevets d'inventions : Dans la vidéo 2 sont abordés successivements les sujets suivants : - Les conditions de la protection :
les conditions de fond, les conditions de forme - L’exploitation du brevet d'invention :
la stratégie de protection (territoires et marché,
coût), le monopole d’exploitation, la confidentialité.
vidéo 2 : marche tranquille (les brevets) (cliquez
sur l'onglet HD pour visionner la vidéo en haute qualité,
et sur le titre si vous n'arrivez pas à lire cette vidéo)
C. Les marques : Dans la vidéo 3 sont abordés successivements les sujets suivants : - Les conditions de la protection les conditions de fond (disponibilité, antériorité...), les conditions de forme.(le dépôt) - La défense de la marque • contrefaçon et concurrence déloyale (risque de confusion) • la similarité des signes et des produits • la saisie contrefaçon et en plus, • Le cas du nom de famille • La question de la territorialité ; les extensions de la marque
D. Les dessins et modèles : Dans la vidéo 4 sont abordés successivements les sujets suivants :
- Le cumul de protection : modèle – droit d’auteur
- Le principe de l’unité de l’art
- L’impossibilité de cumul de protection : brevet – modèle
- Les conditions de protection par le droit d’auteur
- Les conditions de fond (la notion d’oeuvre de l’esprit,
l’originalité, l’absence de condition liée au mérite)
- la naissance du droit (date de création, dépôt obligatoire pour le modèle)
- la titularité des droits (l’oeuvre salariée, oeuvres de collaboration et oeuvres collectives)
et en plus,
- les conditions de protection propres aux dessins et modèles
B. Les logiciels : Dans la vidéo 5 sont abordés successivements les sujets suivants : - Les conditions
de fond (l’oeuvre protégeable : le code ou
l’algorithme, logiciel ou multimédia : définitions
respectives
- La naissance du droit (le droit sur le logiciel naît sur la tête de l’employeur)
- Le droit moral sur les oeuvres utilisées (droit au respect de l’oeuvre et adaptations nécessaires)
- L’exploitation du logiciel (les droits patrimoniaux sur le logiciel, logiciel libre et logiciel propriétaire)
- et en plus : droits sur les bases de données
C. les oeuvres audiovisuelles et multimédia : Dans la vidéo 6 sont abordés successivements les sujets suivants : Intérêt du droit d’auteur - Les conditions de la protection les conditions de fond • la notion d’oeuvre • la qualification de l’oeuvre multimédia (droit d’auteur, droits voisins, logiciel) la naissance du droit • absence de dépôt • les auteurs (notion d’oeuvre collective ou de collaboration) Droits conférés et exploitation • droits patrimoniaux et droit moral • contrats d’exploitation et en plus, • droits à l’image des personnes et des biens • protection des bases de données
