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Téléchargement : |
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Titre |
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Durée |
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Source |
Vidéo 1 : extrait du film "chute libre" de Michael Shumacher Vidéo 2 : extrait de la publicité Nomad pour BOUYGUES Télécom Vidéo 3 : extrait du film "nous irons tous au paradis" de Yves ROBERT |
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Date |
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Contributeur |
Jean Val jean |
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Commentaires |
NC |
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Mots-clé |
vices du consentement, consentement libre et éclairé, consentement, erreur, dol, violence |
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Exploitation possible |
Droit première : 5. … et quelle est l’origine des droits de la personne ? |
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Supports pédagogiques |
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STG ressources
| I.
Définitions |
| le consentement
est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens
large, et particulièrement, de toute convention, de tout
contrat. Il y a vice du consentement lorsque celui-ci n'est ni libre, ni lucide. |
| II. Les différents types de vices du consentement en droit : |
| A.
La violence : La violence est contrainte physique ou morale exercée sur l'une des parties pour l'amener à contracter. Vidéo 1 : la violence (extrait du film "Chute libre") |
| C. L'erreur : l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité. Vidéo 2 : l'erreur (extrait de la publicité Nomad de Bouygues) |
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B. Le dol : Le dol consiste pour une des parties au contrat à réaliser des manœuvres illicites afin de tromper l'autre partie du contrat et provoquer une erreur Vidéo 3 : le dol (extrait du film "Nous irons tous au paradis" |